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Le décret du 4 mars 1991 modifié le 29 novembre 2012 modifie la composition et le fonctionnement des conseils d’arrondissements de l’aide à la jeunesse qui vont se mettre en place une fois la période estivale consommée. Voyons cela plus en détail.

D’abord sur le plan de de la composition des conseils, ramenée de 16 à 20 membres répartis à l’art 22 §2 comme suit :

- 2 à 3 membres des AMO
- 2 à 4 représentants des services accueillant des mineurs en dehors de leur milieu de vie
- 1 représentant d’une institution qui met en œuvre des mesures restauratrices
- 1 représentant des SAS
- 1 expert
- 1 conseiller de l’aide à la jeunesse
- 1 directeur du service de protection de la jeunesse
- 2 magistrats de la jeunesse
- 2 co-présidents des plateformes de l’art 23 et 23bis

Le recentrage sur le secteur est très clair avec la transversalité reportée dans les plateformes. C’est donc au secteur qu’il convient de mettre en œuvre la prévention générale visant à réduire la quantité globale de violence qu’elle qu’elle soit (art 1 21°) en élaborant un plan d’action triennal. Il leur faudra donc rendre opérationnels les constats fait par le secteur et les partenaires, constats qui seront identifiés comme des facteurs de risque ou d’exclusion des jeunes et de leur famille (art 1 22°). Ce travail d’opérationnalisation tournera autour des questions formulées dans le schéma suivant : Pineauit R et Daveluy C, La planification de la santé, concept, méthode, stratégie, Agence d’Arc inc, Montréal, 1986.

Sur le plan des missions certaines ont été retirées (comme par exemple la programmation des besoins de l’arrondissement en matière de service, attribuée au conseil communautaire de l’aide à la jeunesse art 27 §2 c) et il en reste 4 visée à l’art 21 :

1° élaborer un diagnostic social incluant l’ensemble des éléments pertinents à l’échelle de l’arrondissement sur la base des constats des différents services agréés et des services publics du secteur de l’aide à la jeunesse et notamment des diagnostics sociaux des services d’aide en milieu ouvert ainsi que des constats des autres secteurs ;

2° concevoir et coordonner un plan d’actions triennal tel que défini à l’article 1°,22°, dont les actions pourront être mises en œuvre sur une base annuelle, bisannuelle ou trisannuelle, et de proposer dans ce cadre l’affectation du budget disponible ;

3° favoriser la concertation et la collaboration de l’ensemble des acteurs de l’arrondissement en matière de prévention générale ;

4° informer et le cas échéant, interpeller les autorités publiques de tous les niveaux de pouvoir et l’ensemble des services publics et acteurs locaux à propos de son diagnostic social et de toute condition défavorable au développement personnel des jeunes et à leur insertion sociale sur le territoire de l’arrondissement. Il en informe également le Ministre et le conseil communautaire.

Ce sont les diagnostics sociaux qui ont fait couler le plus d’encre et amener autant de commentaires en sens divers parce qu’ils étaient au centre d’un enjeu : la constitution des besoins collectif d’une communauté en vue d’améliorer l’environnement social des jeunes. Quel outil utiliser pour les analyser et les transmettre en vue de fonder les actions communautaires et de prévention générale ? On sait que selon les méthodes retenues les résultats peuvent varier fortement avec comme difficulté supplémentaire que les besoins latents ne sont pas toujours relayés par une demande du public visé. Privé de demande, le service proposé est tout à fait inopérant dans ce type de travail. Dans ce genre de débat on ne fait jamais l’économie d’un passage par la case « qui a la légitimité pour dire comment on va s’y prendre ? ». Cette légitimité s’appuie soit sur une politique pour laquelle on a été élu, soit sur le fait de financer ce travail qui est à réaliser soit encore sur le savoir et ou la connaissance du terrain pour la mise en œuvre de l’action. C’est ainsi que le problème fut posé en terme opposé. D’une part les tenants d’un travail basé sur l’individuel, les situations particulières, la proximité et de l’autre les tenants d’une nécessaire grille de lecture commune pour élaborer un plan d’action commun faisable. Pour résoudre ce conflit, une recherche participative fut confiée à l’Université de Saint Louis menée par A Franssen (CES), V Goris et en collaboration avec L Slimani de l’asbl « Le Grain ». La grille minimale commune, c’est son nom, est connue depuis la sortie de la circulaire ministérielle du 19 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l’art 8 de l’arrêté amo. Ceux-ci devront rentrer leur grille pour le 15 mars 2014 afin de permettre au conseil d’arrondissement de l’aide à la jeunesse d’accomplir lui aussi sont travail pour le 1 juin 2014.

Le timing est serré…

Benoît Moury

Photo Alicia Alongi