Accueil du site - Problématiques - L’enfermement des mineurs : pour ou contre ?

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Le 19 avril 2012, à l’initiative du barreau de Mons et avec les commissions « Jeunesse » « Famille » et « Pénale », une invitation à une conférence débat était lancée sur la question de l’enfermement des mineurs.

Bernard Mairiaux

, bâtonnier et avocat au barreau de Mons, s’exprimait ainsi : «  L’histoire de cette conférence a commencée le 1er février 2012 lorsque j’ai reçu le rapport de Bernard Devos, délégué général aux Droits de l’enfant, sur le régime disciplinaire de la section des désaisis du Centre Fédéral Fermé de St-Hubert. En forme de conclusion dans ce rapport, il est écrit que malgré le coût financier et humain de la mesure de désaisissement et son application, il y a tout lieu de redouter qu’alors le comportement des jeunes se soit nettement détérioré par rapport justement à celui qui les y aurait conduits. C’est donc un constat affligeant qui semble également se voir s’étendre en milieu carcéral adulte dont le souci n’est pas l’objet de notre débat ce soir. Le sujet de l’enfermement en général et des mineurs d’âge en particulier m’intéresse au plus au point en tant qu’être humain, avocat, père de famille et homme impliqué dans différentes ASBL s’intéressant au sort des plus jeunes ».

L’importance du phénomène montre une constante augmentation depuis les années 80 ou on en était à plus de dix places et maintenant on dépasse la centaine. Dans ce chiffre on ne compte pas les autres mineurs qui sont détenus en prison pour désaississement par exemple. Son importance n’est pas connue puisque aucune comptabilité n’est faite. Comment comprendre cette pression ? Sur le plan des données enregistrées de la criminalité, celle des jeunes ne laisse pas apparaître une augmentation subite ou atteignant des sommets. Non, il faut plutôt chercher dans le retentissement de certaines affaires dans l’actualité. Cela se double de plus d’occasions de faits divers qui se répètent plus régulièrement en pointant le problème de la délinquance juvénile et de son traitement approprié. La sensibilité du public a évolué. Les victimes sont plus présentes et demandent quelles suites ont été données aux faits délictueux. C’est ainsi que s’impose le débat sur les sanctions. Les différents acteurs se positionnent et font état de leur expérience et réflexion en la matière.

Bernard Devos

, délégué général aux droits de l’enfant, possédant une expérience de travail de plus de 20 ans avec les jeunes et les familles, exprime dans ce cour extrait son positionnement : l’enfermement d’un jeune c’est d’abord l’arrêter mais cela doit toujours être assorti d’une action éducative pour le jeune et aussi sa famille car un jour il sortira.

Delphine Paci

est Présidente de la section belge de l’observatoire international des prisons et avocate au barreau de Bruxelles spécialisée en matière de jeunesse. Elle abonde dans le sens de B Devos et ajoute plusieurs précisions.

Christian Mormont

est docteur en psychologie, professeur émérite aux facultés de l’ULG et expert auprès des tribunaux. Il vient apporter son éclairage quant à la position du psychologue en cette matière en déclarant dès le départ : « l’enfermement c’est une idée, un concept…mais en soi ce n’est ni bon ni mauvais...le psychologue va devoir faire avec »

Monique Delos

avocate générale à la cour d’appel de Mons et directrice de la section jeunesse pose elle la question de savoir au nom de quoi un magistrat du ministère public va demander l’enfermement d’un mineur et au nom de quel principe un juge va décider de pratiquer cet enfermement.

Valérie Moreaux

juge de la jeunesse à Mons commence d’emblée par déclarer le sujet impossible car trop général. Au quotidien, elle travaille au cas par cas. « Je fais du sur mesure avec chaque jeune… et avec les moyens du bord ».

Sandrine Dehalu

premier substitut du procureur du roi et du tribunal de la jeunesse de Mons annonce d’emblée que si cette question était soumise à un vote et bien, elle, elle s’abstiendrait. On ne peut pas être pour l’enfermement d’un jeune, d’un être humain d’ailleurs, mais aussi on ne peut pas être contre. Aussi son exposé portera sur des faits, du concret…sur la pratique quotidienne.

Pierre André Wustefeld

ancien juge de la jeunesse et maintenant conseiller de la cour d’appel de Mons section jeunesse nous propose de démarrer son intervention en se posant la question en ces termes : l’enfermement pour quoi faire ? Il enchaîne tout de suite par un exemple concret.

Pascal Baurain

avocat du barreau de Mons, aide juridique (pro déo) et spécialisé en droit de la jeunesse déclare d’entrée que pour lui la question des moyens est centrale. On en manque cruellement. L’autre point sur lequel il s’attarde à trait au fil rouge qui se perd, à la continuité qui n’est pas présente. Ecoutons le.

Par Benoît Moury, directeur à l’AMO Transit.